Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE ET PORTÉE DE LA POLITIQUE
Le Graveur des Bois Inc., faisant affaire sous le nom d’ImmoPro Québec (« ImmoPro Québec », « nous », « notre » ou « nos »), exploite le site Web immoproqc.com ainsi que les produits, abonnements, formulaires, fonctionnalités et services connexes qui y sont offerts, collectivement appelés les « Services ».
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous :
• visitez notre site Web;
• créez un compte;
• achetez ou gérez un abonnement;
• remplissez un formulaire d’activation professionnelle;
• communiquez avec nous;
• demandez l’accès à des privilèges de publication;
• utilisez les autres fonctionnalités associées à ImmoPro Québec.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme technologique nécessaire pour offrir nos Services.
Cette politique s’applique aux renseignements traités par ImmoPro Québec. Elle ne régit pas les pratiques de confidentialité de Facebook, de Meta ou des autres plateformes externes que vous utilisez. Lorsque vous utilisez le groupe Facebook Immobilier Québec, la page ImmoPro Québec ou d’autres services de Meta, vos interactions sont également soumises aux politiques de confidentialité de Meta.
2. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Les renseignements anonymisés de façon irréversible, de sorte qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR
Les renseignements recueillis varient selon votre utilisation de nos Services.
A) Coordonnées et renseignements d’identification
Nous pouvons recueillir :
• votre prénom et votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse de facturation;
• votre langue de communication;
• les renseignements associés à votre compte client.
B) Renseignements concernant les commandes et les abonnements
Nous pouvons recueillir :
• le forfait choisi;
• la fréquence de facturation;
• la date de début, de renouvellement, de suspension ou d’annulation de l’abonnement;
• l’historique des commandes et des paiements;
• les rabais ou codes promotionnels utilisés;
• les renseignements nécessaires au traitement des remboursements, contestations ou demandes de service;
• le nom de la personne ayant recommandé nos Services, lorsque vous choisissez de nous le communiquer.
Les paiements sont traités par Shopify et les fournisseurs de paiement applicables. ImmoPro Québec ne reçoit généralement pas le numéro complet de votre carte de paiement. Nous pouvons toutefois recevoir une confirmation de paiement, le type de moyen de paiement utilisé, les quatre derniers chiffres de la carte ou d’autres renseignements limités liés à la transaction.
C) Renseignements professionnels et renseignements d’activation
Lorsque vous achetez ou demandez l’activation d’un forfait professionnel, nous pouvons recueillir :
• votre profession ou votre domaine d’activité;
• le nom de votre entreprise;
• votre titre professionnel;
• vos coordonnées professionnelles;
• votre site Web et vos pages professionnelles;
• vos régions ou territoires desservis;
• la description de vos services et spécialités;
• votre numéro de permis, de certification ou d’inscription professionnelle, lorsque pertinent;
• le nom de votre agence, cabinet, bannière ou employeur;
• le lien vers votre profil Facebook;
• le profil Facebook qui sera associé à votre abonnement;
• les documents ou renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité, votre entreprise ou votre statut professionnel.
Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de document contenant davantage de renseignements personnels que ce qui est nécessaire à la vérification demandée.
D) Renseignements liés aux publications et à la modération
Afin de gérer les privilèges de publication associés aux forfaits ImmoPro Québec, nous pouvons conserver :
• votre code ou numéro d’abonné;
• votre forfait et votre limite de publication;
• les dates auxquelles des publications ont été soumises, approuvées, refusées ou retirées;
• les liens vers certaines publications;
• le nombre de publications utilisées pendant une période donnée;
• les avertissements et décisions de modération;
• les communications relatives au respect des règlements;
• les renseignements nécessaires à la prévention des abus, des fausses déclarations ou du partage non autorisé d’un abonnement.
E) Communications
Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous transmettez lorsque vous :
• nous envoyez un courriel;
• remplissez un formulaire;
• communiquez avec notre service à la clientèle;
• nous écrivez par Messenger ou par un réseau social;
• formulez une demande, une plainte ou une question;
• participez à un sondage ou fournissez des commentaires.
F) Renseignements techniques et renseignements d’utilisation
Lorsque vous utilisez notre site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
• votre adresse IP;
• le type d’appareil utilisé;
• le type et la version de votre navigateur;
• votre système d’exploitation;
• votre langue;
• votre fuseau horaire;
• les pages consultées;
• les liens sélectionnés;
• la date, l’heure et la durée approximative des visites;
• les pages de provenance et de sortie;
• les interactions avec notre site;
• les identifiants associés aux témoins de connexion et aux technologies similaires.
G) Renseignements accessibles publiquement
Lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre admissibilité, nous pouvons consulter les renseignements professionnels que vous avez rendus publics, notamment :
• votre profil Facebook public;
• votre page professionnelle;
• votre site Web;
• le registre d’un ordre ou d’un organisme professionnel;
• un registre d’entreprise;
• les renseignements publics concernant votre permis, votre certification ou votre activité professionnelle.
4. SOURCES DES RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :
• directement auprès de vous;
• automatiquement lorsque vous utilisez notre site;
• auprès de Shopify et de nos fournisseurs de services;
• auprès de nos systèmes de paiement, de formulaires ou de gestion des abonnements;
• auprès de sources professionnelles ou publiques pertinentes;
• auprès de la personne qui vous a recommandé nos Services, lorsqu’une référence est déclarée;
• lorsque vous interagissez publiquement avec le groupe Immobilier Québec ou les pages associées à ImmoPro Québec.
5. FINS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins raisonnablement nécessaires à nos activités, notamment pour :
A) Fournir et administrer les Services
• traiter les commandes et les paiements;
• créer et gérer votre compte;
• activer, renouveler, modifier, suspendre ou annuler votre abonnement;
• vous transmettre les confirmations, reçus et communications administratives;
• fournir le service à la clientèle;
• répondre à vos questions et demandes.
B) Vérifier l’admissibilité professionnelle
• confirmer votre identité;
• vérifier votre entreprise ou votre statut professionnel;
• vérifier un permis ou une certification lorsque pertinent;
• associer votre abonnement au bon profil Facebook;
• prévenir le partage non autorisé d’un abonnement.
C) Gérer les privilèges de publication
• appliquer les limites prévues par votre forfait;
• confirmer qu’un abonnement est actif;
• gérer les codes d’abonné;
• traiter les publications soumises;
• faire respecter les règlements d’Immobilier Québec;
• traiter les avertissements, signalements et contestations;
• prévenir les abus, le spam et les fausses déclarations.
D) Sécurité et prévention de la fraude
• sécuriser notre site, nos comptes et nos transactions;
• détecter les activités inhabituelles, frauduleuses ou non autorisées;
• protéger ImmoPro Québec, ses membres, ses clients et ses partenaires;
• enquêter sur une violation possible de nos politiques ou conditions.
E) Amélioration de nos Services
• comprendre l’utilisation de notre site;
• mesurer le rendement de nos pages et de nos campagnes;
• corriger les erreurs techniques;
• améliorer nos forfaits, notre site et notre expérience client;
• produire des statistiques agrégées ne permettant pas raisonnablement de vous identifier.
F) Communications commerciales
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de vous envoyer des communications promotionnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos courriels ou en communiquant avec nous.
Même après un désabonnement, nous pouvons continuer à vous transmettre les communications nécessaires concernant votre compte, votre commande, votre paiement, votre abonnement ou la sécurité de nos Services.
G) Obligations légales
Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de :
• respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires;
• répondre à une demande valide d’une autorité;
• établir, exercer ou défendre un droit;
• faire respecter nos conditions de service, règlements et politiques.
6. CONSENTEMENT
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement ou lorsque la loi nous y autorise.
Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Lorsque les renseignements demandés sont sensibles, nous pouvons demander un consentement exprès.
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations en communiquant avec nous. Le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif et peut nous empêcher de continuer à vous fournir certains Services lorsque les renseignements sont nécessaires à leur prestation.
7. TÉMOINS DE CONNEXION ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Nous utilisons des témoins de connexion, communément appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires.
Ces technologies peuvent être utilisées pour :
• assurer le fonctionnement essentiel du site;
• sécuriser les comptes, les formulaires et les paiements;
• conserver vos préférences;
• mémoriser certains choix;
• mesurer la fréquentation et l’utilisation du site;
• analyser le rendement de nos Services;
• personnaliser certains contenus;
• mesurer ou personnaliser nos communications et publicités, lorsque vous y consentez.
Les catégories de témoins peuvent comprendre :
• les témoins strictement nécessaires;
• les témoins de préférences ou de personnalisation;
• les témoins de mesure et d’analyse;
• les témoins de marketing ou de publicité.
Les témoins strictement nécessaires sont requis pour le fonctionnement et la sécurité du site.
Lorsque la législation applicable l’exige, les témoins servant à l’analyse, à la personnalisation, à la publicité, à l’identification ou au profilage ne sont pas activés avant que vous ayez exprimé votre choix.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen de la bannière de témoins ou du lien de gestion des préférences de confidentialité accessible sur notre site.
Le refus des témoins facultatifs ne devrait pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles du site, mais certaines fonctions de personnalisation, d’analyse ou de marketing pourraient être limitées.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains témoins. Ces paramètres peuvent toutefois avoir un effet sur le fonctionnement de certaines parties du site.
8. SHOPIFY ET NOS FOURNISSEURS DE SERVICES
Notre boutique est hébergée par Shopify. Shopify traite certains renseignements personnels afin de nous fournir sa plateforme, son infrastructure, ses fonctions de paiement, ses outils de sécurité, ses analyses et ses autres services.
Les renseignements que vous transmettez sur notre site peuvent être communiqués à Shopify et à ses fournisseurs afin de traiter vos commandes, fournir les Services, assurer leur sécurité et améliorer la plateforme.
Dans certaines circonstances, Shopify peut traiter des renseignements personnels pour ses propres fins et agir comme responsable distinct de certains traitements.
Pour en savoir davantage sur les pratiques de Shopify, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité des consommateurs :
https://privacy.shopify.com/fr
Nous pouvons également utiliser des fournisseurs pour les fonctions suivantes :
• gestion des abonnements, notamment Appstle;
• traitement des paiements;
• hébergement informatique et stockage infonuagique;
• formulaires et automatisations;
• envoi de courriels;
• soutien technique;
• analyse du trafic et du rendement;
• comptabilité et tenue de livres;
• services juridiques ou professionnels;
• prévention de la fraude et sécurité.
Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés.
9. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre rémunération.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :
• à Shopify et à nos fournisseurs de services;
• à nos fournisseurs de paiement;
• à nos fournisseurs de gestion d’abonnements, de formulaires ou de courriels;
• à nos conseillers professionnels, comptables, juridiques ou technologiques;
• à une autorité gouvernementale ou policière lorsque la loi l’exige ou l’autorise;
• afin de prévenir une fraude, un abus, une atteinte à la sécurité ou une activité illégale;
• afin de protéger nos droits ou ceux de nos clients et utilisateurs;
• dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente, d’une fusion ou d’un transfert de tout ou partie de l’entreprise;
• avec votre consentement ou selon vos instructions.
Nous ne permettons pas à nos fournisseurs d’utiliser librement vos renseignements personnels pour leurs propres fins, sauf lorsqu’ils agissent comme responsables distincts en vertu de leurs propres politiques et obligations légales.
10. FACEBOOK, META ET CONTENU PUBLIC
Le groupe Immobilier Québec est hébergé sur Facebook, un service exploité par Meta.
Lorsque vous publiez ou commentez dans un groupe public, certains renseignements peuvent être visibles par les autres utilisateurs de Facebook et, selon les paramètres de la plateforme, par le public.
ImmoPro Québec ne peut pas contrôler la façon dont d’autres personnes copient, partagent ou utilisent un contenu que vous rendez public sur Facebook.
Lorsque vous nous transmettez le lien de votre profil Facebook, nous l’utilisons notamment pour :
• confirmer votre identité;
• associer votre forfait au bon profil;
• vérifier votre admissibilité;
• gérer vos privilèges de publication;
• prévenir le partage ou l’utilisation non autorisée d’un abonnement.
Votre utilisation de Facebook et des autres services de Meta est soumise aux politiques et paramètres de confidentialité de Meta.
11. TRANSFERTS ET TRAITEMENTS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Certains de nos fournisseurs, notamment Shopify et d’autres fournisseurs technologiques, peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois du territoire où ils sont conservés ou traités et pourraient être accessibles aux autorités de ce territoire conformément aux lois qui y sont applicables.
Nous choisissons nos fournisseurs en tenant compte de la nature des Services, des renseignements concernés et des mesures de protection offertes.
12. CONSERVATION ET DESTRUCTION
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou réglementaires applicables.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
• de la durée de votre abonnement;
• de l’existence d’un compte actif;
• de la nécessité de traiter une transaction;
• de la nécessité de faire respecter nos règlements;
• de l’existence d’une plainte, d’un différend ou d’une contestation;
• des délais de prescription applicables;
• de nos obligations fiscales et comptables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire de manière sécuritaire ou les anonymiser conformément aux exigences applicables.
13. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
• la perte;
• le vol;
• l’accès non autorisé;
• l’utilisation non autorisée;
• la communication non autorisée;
• la modification;
• la destruction.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires et de protéger vos mots de passe et appareils.
14. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures raisonnables afin de réduire les risques et d’éviter qu’un incident semblable se reproduise.
Lorsque la loi l’exige, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.
15. VOS DROITS
Selon les circonstances et la législation applicable, vous pouvez notamment demander :
• de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
• d’accéder à vos renseignements personnels;
• d’obtenir une copie de certains renseignements;
• de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
• de faire supprimer un renseignement lorsque la loi le permet;
• d’obtenir certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de faire transmettre certains renseignements à une personne ou à une organisation autorisée, lorsque le droit à la portabilité s’applique;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement dans les circonstances prévues par la loi;
• de déposer une plainte concernant nos pratiques.
Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. Les renseignements transmis pour vérifier votre identité seront utilisés uniquement à cette fin.
Nous répondrons aux demandes d’accès ou de rectification dans les délais prévus par la législation applicable, généralement dans les 30 jours suivant leur réception.
Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande ou limiter notre réponse lorsque la loi le permet. Nous vous expliquerons alors les raisons applicables.
16. GESTION DES PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION
Vous pouvez vous désabonner des courriels promotionnels en utilisant le lien prévu à cet effet dans le message.
Vous pouvez également nous écrire à info@immoproqc.com.
Le désabonnement aux communications promotionnelles ne met pas automatiquement fin à votre abonnement ImmoPro Québec et ne vous empêche pas de recevoir les communications administratives nécessaires concernant votre compte, votre paiement ou vos privilèges de publication.
17. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ENFANTS
Nos Services commerciaux et nos forfaits professionnels ne sont pas destinés aux enfants.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge requis pour consentir eux-mêmes à la collecte de leurs renseignements.
Un parent ou tuteur qui croit qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels peut communiquer avec nous afin d’en demander l’examen et, lorsque pertinent, la suppression.
18. LIENS ET SERVICES EXTERNES
Notre site peut contenir des liens vers Facebook, Shopify ou d’autres sites et plateformes exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité, la sécurité ou le contenu de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
19. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité afin de refléter :
• une modification de nos pratiques;
• l’ajout ou le retrait d’un service;
• une modification technologique;
• une nouvelle obligation légale ou réglementaire;
• une modification de nos fournisseurs.
La version mise à jour sera publiée sur notre site avec la nouvelle date de mise à jour.
Lorsque les modifications sont importantes, nous fournirons un avis approprié conformément à la législation applicable.
20. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La responsable de la protection des renseignements personnels pour Le Graveur des Bois Inc., faisant affaire sous le nom d’ImmoPro Québec, est :
Nathalie Reid
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le Graveur des Bois Inc.
Faisant affaire sous le nom d’ImmoPro Québec
Adresse :
483, rue de la Promenade
Saint-Hippolyte (Québec) J8A 0C8
Canada
Téléphone :
+1 514-267-7588
Courriel :
info@immoproqc.com
Toute demande d’accès, de rectification, de portabilité, de retrait du consentement ou toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être envoyée à cette adresse courriel.
Veuillez inscrire « Protection des renseignements personnels » dans l’objet de votre message.
21. PLAINTES
Une plainte concernant nos pratiques peut être transmise à la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous traiterons la plainte de façon confidentielle et prendrons les mesures raisonnables afin d’examiner la situation et de vous communiquer notre réponse.
Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.