Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux lois sur le commerce électronique et la protection du consommateur, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site internet immoproqc.com :
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par l'administration de la plateforme publicitaire liée au groupe Facebook.
- Nom commercial : immoproqc.com / Le graveur des bois inc.
- Statut juridique : société privée
- Adresse de contact électronique : info@legraveurdesbois.com
- Directeur de la publication : L'administrateur du groupe Facebook [1]
2. Hébergement du site
Le site internet immoproqc.com est entièrement configuré et hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.
- Raison sociale : Shopify Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
- Téléphone de l'hébergeur : 1-613-241-2828
- Site internet : www.shopify.ca
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, chartes graphiques, images de forfaits) est la propriété exclusive de immoproqc.com, à l'exception des marques ou logos appartenant aux courtiers et professionnels partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Collecte des données et confidentialité
L'utilisation des informations nominatives collectées lors de vos transactions (noms, adresses courriels) est strictement encadrée par notre Politique de confidentialité, conformément aux lois québécoises sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).